Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Préambule et objet

Le site accessible à l'adresse https://www.marlenereset.com (ci-après le « Site ») est édité par la société EMC RECRUTEMENT & CONSULTING, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 494 724 230, dont le siège social est situé 71/73 cours Albert Thomas, 69003 Lyon (ci-après « l'Éditeur »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et de l'espace membre par tout utilisateur.

Les CGU ne régissent pas les ventes de produits ou services, qui relèvent des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles séparément sur le Site. En cas de contradiction sur un point relatif à la vente, les CGV prévalent.

Article 2 — Définitions

• Site : le site internet accessible à l'adresse www.marlenereset.com, ainsi que ses sous-domaines et son espace membre.
• Éditeur : la société EMC RECRUTEMENT & CONSULTING, responsable de la publication du Site.
• Visiteur : toute personne accédant aux parties publiques du Site (vitrine, blog) sans être identifiée.
• Utilisateur : tout Visiteur ou Membre utilisant le Site, à quelque titre que ce soit.
• Membre : tout Utilisateur disposant d'un Compte.
• Compte : l'espace personnel créé lors de l'inscription, permettant l'accès à l'Espace Membre.
• Espace Membre : la zone à accès restreint donnant accès aux contenus gratuits et/ou payants auxquels le Membre a souscrit.
• Contenus : l'ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, carnets, audios, workbooks, visuels, vidéos, marques, logos), dont l'Éditeur est titulaire ou concessionnaire des droits.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un Compte suppose une acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher non pré-cochée lors de l'inscription.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Site.

Article 4 — Inscription et création de compte

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser.

Un compte est strictement personnel : un compte = une personne. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Toute utilisation des identifiants est réputée faite par l'Utilisateur. En cas d'usage non autorisé, il en informe sans délai l'Éditeur à hello@marlenereset.com.

Article 5 — Accès au Site et à l'Espace Membre

Le Site comprend des parties librement accessibles (vitrine, blog) et un Espace Membre à accès restreint. L'accès aux contenus payants est ouvert après souscription conformément aux CGV.

L'accès à l'Espace Membre et aux contenus est personnel, individuel et non transférable. L'accès suppose une connexion internet et un équipement adapté, à la charge de l'Utilisateur.

Article 6 — Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi ;
• fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ;
• n'utiliser les Contenus que pour son usage personnel ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site.

Article 7 — Comportements interdits

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• partager, céder, prêter ou revendre l'accès à son Compte (un compte = une personne) ;
• télécharger, reproduire, diffuser, revendre ou redistribuer tout ou partie des Contenus payants, à titre gratuit ou onéreux ;
• contourner les mesures techniques de protection, extraire ou aspirer les Contenus par tout procédé automatisé (scraping, robots) ;
• décompiler ou tenter d'accéder au code source ou à la structure du Site ;
• utiliser les Contenus ou le Site à des fins concurrentielles ou pour constituer une offre similaire ;
• créer plusieurs comptes, usurper une identité ou fournir de fausses informations ;
• introduire virus, code malveillant ou porter atteinte à la sécurité du Site ;
• utiliser des moyens de paiement frauduleux ;
• adresser à l'Éditeur ou à d'autres membres des sollicitations commerciales non autorisées ou du spam.

Article 8 — Modération et sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut appliquer, de manière graduée et proportionnée, les sanctions suivantes :

1. Avertissement adressé par email ;
2. Suspension temporaire de l'accès au Compte ;
3. Résiliation définitive du Compte, avec perte d'accès aux Contenus, sans remboursement en cas de faute de l'Utilisateur ;
4. Action en justice en cas de préjudice.

En cas de manquement grave (piratage, revente de contenus, fraude, activité illicite), l'Éditeur peut prononcer une suspension ou résiliation immédiate, sans avertissement préalable.

La suppression de l'accès pour faute est sans lien avec le droit de rétractation ou la garantie satisfaction prévus aux CGV, qui restent applicables dans leurs conditions propres.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus du Site (textes, carnets, audios, workbooks, visuels, mise en page, marques et logos, dont « Marlène Reset ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

L'achat ou l'accès à un Contenu confère à l'Utilisateur une licence d'usage strictement personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour ses seuls besoins personnels. Toute reproduction, représentation, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 10 — Responsabilité

Contenus de l'Éditeur. L'Éditeur agit en qualité d'éditeur de ses propres contenus. Il apporte le plus grand soin à leur qualité mais est tenu d'une obligation de moyens, sans garantie de résultat.

Nature des Contenus. Les Contenus relèvent du développement personnel et professionnel. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel de santé. L'Utilisateur reste seul décisionnaire de ses choix personnels et professionnels.

Limitation. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site ou des Contenus, d'un cas de force majeure ou d'une défaillance des réseaux ou prestataires techniques.

Article 11 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue à 100 %. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, contrainte technique ou dépendance à l'hébergeur (Systeme.io), sans que cela ouvre droit à indemnité.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Site.

Article 12 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.marlenereset.com/politique-de-confidentialite, conforme au RGPD. Certaines données (réponses au questionnaire d'onboarding, échanges lors de la séance) peuvent revêtir un caractère sensible et font l'objet d'une protection renforcée.

Article 13 — Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment, par email à hello@marlenereset.com. La suppression du Compte entraîne la perte d'accès à l'Espace Membre et aux Contenus associés. Les conditions de remboursement éventuel relèvent exclusivement des CGV.

Article 14 — Résiliation par l'Éditeur

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier le Compte dans les conditions de l'article 8. En cas de faute de l'Utilisateur, la résiliation intervient sans remboursement et sans préjudice de toute action en réparation. Les données sont conservées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 15 — Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion. En cas de modification substantielle, les Membres sont informés par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation de la version en vigueur.

Article 16 — Loi applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur s'adresse d'abord à l'Éditeur, à hello@marlenereset.com, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité l'Éditeur et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles de droit commun ; le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.